Protection de vos données personnelles - Cookies

> ARTICLE 1 | PRÉAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.criminonet.com

 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

 

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'adresse postale, d'adresse mail, le téléphone et la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• A qui ces données sont transmises
• La politique du site en matière de fichiers "cookies"

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à cette adresse : http://criminonet.com/mentionslegales.html

> ARTICLE 2 | PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

• licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont
• Finalité limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

 

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
• Le traitement répond à une obligation légale
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

 

> ARTICLE 3 | DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

A. Données collectées et traitées en mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site de "CriminoNET" sont les suivantes :

 

• Nom
• Prénom
• Email
• Téléphone

 

Ces données sont collectées lorsque l'internaute effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

 

• L'utilisateur visite le site
• L'utilisateur nous contacte pour organiser une intervention
• L'utilisateur nous apporte son témoignage suite à une conférence
• L'utilisateur rempli une enquête de satisfaction

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

 

• Les données de localisation et d'adresse IP sont enregistrées afin d'analyser le trafic sur le site internet. Elles sont supprimées au bout de 500 visiteurs.
• L'adresse mail de l'internaute sert à l'organisation d'une prestation. Elle n'est ni revendue, ni exploitée à des fins commerciales. Elle servira le temps de la correspondance.

 

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

 

 

C. Hébergement des données

Le site "criminonet.com" est hébergé par : Nérim, dont le siège est situé à l'adresse suivante :

 

• 102, Avenue du Président Kennedy - 75016 Paris

 

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01.80.40.05.00

 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

> ARTICLE 4 | RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. Le responsable du traitement des données

La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sylvia Bréger. Elle peut être contactée de la manière suivante : infos (at) criminonet.com

 

La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

 

B. Obligations du responsable du traitement des données

La responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et respecter les finalité pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

> ARTICLE 5 | DROITS DE L'UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

 

Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

 

La responsable du traitement des données est tenue de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

 

A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

 

a) Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

 

• L'utilisateur peut envoyer un e-mail à la responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail du contact qui est fournie plus haut

 

b) Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

 

• L'utilisateur peut envoyer un e-mail à la responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail du contact qui est fournie plus haut

 

c) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

 

 

d) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

 

e) Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

 

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

 

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

 

 

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il a obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

> ARTICLE 6 | UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

 

Le site a recours aux techniques de "cookies".

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 KO), stocké par le site, sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de facilité la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. 

 

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

 

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

 

a) Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

 

Comment accepter, paramétrer ou refuser un cookie ?

Vous pouvez configurer votre navigateur ou logiciel de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal et autres paramétrages.

 

Pour Microsoft Internet Explorer 

 

• Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet
• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité
• Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

 

Pour Mozilla Firefox 

 

• Choisissez le menu « Outils » > « Options »
• Cliquez sur l’option « Vie Privée »
• Rubrique « Cookies »

 

Pour Chrome 

 

• Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
• Cliquez sur l’option « Données personnelles »
• Rubrique « Cookies »

 

Pour Safari 

 

• Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
• Cliquez sur l’option « Données personnelles »
• Rubrique « Cookies » 

 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site internet.

 

 

b) Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

 

Ce site utilise StatCounter, un service d’analyse du trafic de sites internet et Zopim, un service de messagerie directe. Ces plugins utilisent des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site, comme votre adresse IP, qui sont transmises et stockées par StatCounter et Zopim. Ils utilisent ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. StatCounter est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que StatCounter et Zopim traitent des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

> ARTICLE 7 | CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

 

• http://criminonet.com/donnees.html

 

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30/05/2018

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